Documentation juridique

Le droit du Travail par thèmes

Le Droit du Travail présenté par thèmes et ordre alphabétique. Consultez aussi Vos droits et Infos élections.

0. Covid 19 : Ressources ICI
1. Droit du travail (fondamentaux)
  • Accord collectif – Dépôt et publicité des accords – Fiche juridique Options ici
  • Accord d’entreprise – Jurisprudence sur la révision – Fiche juridique Options ici
  • Action en justice des syndicats – Code civil, code du travail ici
  • AGIRC-ARCCO – Fusion des retraites complémentaires ici
  • AGIRC-ARCCO – Conséquences sur le régime de branches – Lettre Adéis ici
  • AGIRC-ARCCO – Synthèse – Fiche pratique Adéis ici
  • Assistance aux salariés SNPEFP-CGT ici
  • Attestation de témoin – Modèle et conseils SNPEFP-CGT ici
  • Auto-entrepreneur : le dossier ici
  • Avis de la CPPNIC EPI ici
  • Bulletin de paie – Vidéo le comprendre ici
  • Bulletin de paie électronique – les règles de mise place ici
  • Code du travail numérique (accès simplifié) ici
  • Congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant – Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 ici
  • Congés payés : modes de calcul ici
  • Congés payés : matrice Excel ici
  • Congés pendant l’arrêt maladie – Bulletin DLAJ mai 2012 ici voir notre article (2019 ) ici
  • Conseiller du salarié – Articles du code du travail ici
  • Conseiller du salarié – Licenciement & Rupture conventionnelle –- Guide 2014 ici
  • Contrat de sécurisation professionnelle ici
  • Coronavirus et droits de salariés – RPDS n° 901, Mai 2020 ici
  • Cumul d’emploi – Guide Social pratique ici
  • Dispositif 100% santé :  présentation MMH ici
  • Données informatiques & Droits des salariés – Guide CNIL ici
  • Droit privé / Droit public – Synthèse ici
  • Égalité de traitement – Jurisprudence Lamy 2009 ici
  • Égalité salariale Femmes-Hommes – Fiche juridique Options ici
  • Égalité professionnelle – Femmes, la CGT vous la voulez-comment ? ici
  • Élections professionnelles – Égalité Femmes-Hommes – Fiche juridique Options ici
  • Évaluation professionnelle – Guide UGICT 2019 ici
  • Évaluation professionnelle – Guide UGICT 2019 version web ici
  • Forfait jours – Guide UGICT, 2020-21 ici
  • Forfait jours.fr – site UGICT ici
  • Formation professionnelle – CGT PACA 2018 ici
  • Formation professionnelle – Guide référentiel national qualité 2019 ici
  • Formation professionnelle – Guide CGT ici
  • Frais de transport – Extraits du code du travail ici
  • Harcèlement sexuel : Nouveaux outils pour le combattre – Fiche juridique Options ici
  • Harcèlement sexuel et agissements sexistes – Guide pratique et juridique ici
  • Heures supplémentaires : Charge de travail et « accord implicite » – Fiche juridique Options ici
  • Heures supplémentaires : Construire une demande de rappel avec l’aide d’un tableau Excel ici
  • Hiérarchie des normes : Principe de faveur/Dérogations ici
  • Mensualisation des salaires (loi de) ici
  • Négociation collective de branche (nouvelles règles) ici
  • Négocier pour gagner —  Guide CGT pour la négociation dans l’entreprise ici
  • La Négociation Collective Q/R (ministère du travail) ici
  • Prévoyance collective, régimes de base et complémentaire ici
  • Procédures devant les tribunaux – Guide DLAJ ici
  • Plafonnement des indemnités de licenciement : comment le contrer – SAF 2018 ici
  • Retraites complémentaires – 4 pages ici
  • Retraites : Repères pour être acteurs – dossier CGT 2018 ici
  • Rupture conventionnelle – Guide CGT 2018 ici
  • Rupture conventionnelle : homologation, simulation indemnité légale – site du ministère ici
  • Sanctions disciplinaires – Fiche SNPEFP-CGT ici
  • Sécurité incendie – Obligations de l’employeur ici
  • Souffrance au travail, harcèlement – Comment faire face? ici
  • Souffrance au travail – Guide Prévenir les violences sexuelles et sexistes ici
  • Souffrance au travail – Comment agir ? – France Culture 2018 ici
  • Souffrance et travail … ne restez pas seuls – Le site ici
  • Télétravail – Guide UGICT 2018 ici
  • Télétravail et numérique –  Ressources 2020 ici
  • Vacataires – Language Teachers – ici
2. Droits syndicaux
  • Alerte (droit d’) – CE, DP, CHSCT ici
  • Comptabilité des mandats : élu ou représentant syndical au CSE ? ici
  • Désignations des mandatés DS, DC, RS, RSS – Guide ici
  • Discrimination syndicale – 12e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi ici et Mémento de la lutte contre les discriminations … ici
  • Grève (droit de) ici, ici et  ici
  • Grève : Régime juridique du droit de manifester (coronavirus) ici
  • Justice (intervention des syndicats en) – SNPEFP-CGT ici
  • Liberté d’expression ici
  • Liberté d’expression – Guide ici
  • Litige individuel – Tableau CGT de procédures de saisines des tribunaux selon les litiges ici
  • Manifestant – Guide ici
  • Militant face à la police – Guide ici
  • Plainte du salarié pour insulte auprès du Procureur de la République (modèles et conseils) ici
  • Salariés protégés – Guide de la DGT (décisions administratives en matière de rupture ou de transfert de contrat de travail des salariés protégés) ici
  • Syndicalisme et numérique (du bon usage des logiciels ; protection des données) ici
3. Secteurs

A. Organismes de formation OF

  • CCN OF ici
  • Le site de la Branche OF ici
  • Garanties conventionnelles – Santé et prévoyance – en vigueur au 1er janvier 2021 ici et ici
  • Indemnisation maladie — Articulation des différents acteurs : Sécurité sociale/Employeur/Régime prévoyance ici
  • Relevés de décisions de la CPPNI OF ici
  • Relevés de décisions CPEF OF ici
  • Relevés de décisions CPPS OF ici
  • Relevés de décisions CVD OF ici
  • Les avis de la sous-commission interprétation et négociation d’entreprise OF ici
  • Comptes rendus du SNPEFP-CGT sur les  réunions paritaires OF ici
  • CDII – Temps de travail et rémunération ici
  • Panorama social et économique (éd. 2018) ici
  • Panorama social et économique (éd. 2020) ici
  • Les salariés à temps partiel dans les organismes de formation ici
  • Poids des organisations syndicales représentatives au sein des OF pour la négociation des accords collectifs ici
  • Prévoyance – régime conventionnel obligatoire ici
  • Régime obligatoire frais de santé – Avenant du 15 octobre 2019 ici
  • Statuts de l’Association pour la collecte et la gestion des fonds de la branche formation ici
  • Garanties conventionnelles – Santé et prévoyance – en vigueur au 1er janvier 2021

B. Enseignement privé indépendant EPI

  • CCN EPI ici
  • Fiche de saisine ici
  • Avis de la CPPNIC EPI ici
  • Comptes rendus des réunions paritaires EPI ici
  • Communications obligatoires des entreprises ici
  • Fiches repères :
      1. Jours Fériés ici
      2. Jours mobiles ici
      3. Heures complémentaires ici
      4. Lexique du personnel enseignant ici
      5. Lexique de la CCN EPI ici

C. Enseignement privé non lucratif EPNL

D. Paritarisme emploi-formation (avenants et accords) ici

 

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