Deux jurisprudences de la Cour de Cassation (Chambre sociale) sur le déroulement de carrière Dans un arrêt du 18 octobre 2023 n°22-11.698, la Cour de cassation estime que pour démontrer la discrimination syndicale en matière d’évolution de la rémunération, […]
Faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur Constitue une faute inexcusable de l’employeur tout manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers son salarié. Un tel manquement est caractérisé […]
Le refus d’un CDI après un CDD peut coûter cher ! Depuis le 1er Janvier 2024, certaines dispositions de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue […]
