Télétravail : non au laisser-faire !

N’acceptons pas de faire n’importe quoi, dans n’importe quelles conditions   Définitions L’article L1222-9 du code du travail Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de […]

Ordonnances Covid 19 (2) : droit social

Les dernières mesures d’application autour du CSE, du temps de travail et des élections.   I. CSE réunions dématérialisées II. Consultation sur les « jours de repos et la durée de travail » III. Élections   I. CSE réunions dématérialisées Pendant […]

Activité partielle et CFA

Pas d’activité partielle pour les CFA !   Les financements étant maintenus par les OPCO, les CFA ne peuvent prétendre à l’activité partielle. Les salaires et les frais de fonctionnement sont toujours assurés puisque les financements des contrats d’apprentissage sont […]

Activité partielle : précisions du décret

Précisions suite au décret du 25 mars 2020   Bulletin de salaire En cas d’activité partielle, le bulletin de salaire doit désormais comprendre les mentions suivantes : Nombre d’heures indemnisées ; Taux appliqué pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle […]