Les dernières mesures d’application autour du CSE, du temps de travail et des élections.

 

I. CSE réunions dématérialisées

II. Consultation sur les « jours de repos et la durée de travail »

III. Élections

 

I. CSE réunions dématérialisées

Pendant la période d’urgence sanitaire, les réunions de CSE — comme toutes les autres instances représentatives du personnel — peuvent se tenir en visioconférence (après information des membres du CSE par l’employeur), conférence téléphonique (modalités à venir) voire messagerie instantanée (nécessite l’existence d’un accord collectif).

II. Consultation sur les « jours de repos, jours de repos des salariés en convention de forfait, jours sur le CET et la durée de travail »

Réduction du délai pour rendre un avis. Le comité à un mois maximum pour rendre son avis qui cours à partir de l’information concomitante de la mise en œuvre d’une faculté ou d’une dérogation par l’employeur en matière de jours de repos, jours sur le CET, durée du travail.

Jours de repos et jours du CET. L’employeur en informe le comité « sans délai et par tous moyens ». Puis, « l’avis du comité est rendu dans le délai d’un mois à compter de cette information. Il peut intervenir après que l’employeur a fait usage de cette faculté ».

Dérogations en matière de durée de travail. L’employeur qui use d’au moins une dérogation en matière de durée maximale, repos hebdomadaire en informe le comité « sans délai et par tous moyens ». Puis, « l’avis du comité est rendu dans le délai d’un mois à compter de cette information. Il peut intervenir après que l’employeur a fait usage de cette faculté ». Rappel : ces dérogations sont réservées aux entreprises nécessaires à la continuité de l’activité économique. Point de veille : les décrets précisant les secteurs nécessaires à la continuité de l’activité économique n’ont pas encore été publiés.

III. Élections

Les élections sont suspendues pendant la durée de l’état d’urgence.

A/ Organisation après l’état d’urgence.

Le délai est de trois mois pour tous les employeurs qui devaient engager le processus électoral avant ou après la mise en œuvre de l’état d’urgence.

B/ Statut et protection des représentants du personnel.

Les mandats en cours des représentants du personnel sont prorogés jusqu’aux résultats définitifs des élections professionnelles.

La protection des membres élus, délégués syndicaux et candidats déclarés au CSE est prorogée jusqu’aux résultats définitifs des élections professionnelles.