Négociation sur les CDII : de l’usage de l’expertise
La branche des organismes de formation a commandé une étude sur le CDII au cabinet AMBROISE BOUTEILLE ET ASSOCIÉS, appuyé du cabinet FIDAL pour la partie juridique.
Le SNPEFP-CGT n’était pas favorable à cette étude, mais l’inscription du CDII à l’agenda social que nous avons initié s’étant déjà faite d’arrache-pied, nous ne nous y sommes pas opposés.
L’étude est tout juste lancée, que le SNPEFP-CGT a déjà des raisons de s’inquiéter :
- Comme nous l’avons dit précédemment, déjà le cahier des charges stipule que
« l’étude permettra à la Branche de préciser le périmètre éventuel de négociation » alors qu’il n’a jamais été question de conditionner la négociation à l’étude ! - L’un des représentants du Synofdes présent sur le comité de pilotage, indique que l’organisation patronale n’a pas d’adhérents pratiquant le CDII, mais souhaiterait étendre ce contrat à plus d’entreprises que les seuls OF de langue.
- Du côté de la méthode, nous sommes contraints de renoncer aux sources publiques, faute de données sur les CDII disponibles dans le timing de l’étude (échéance fin aout 2021) alors que des données INSEE portant sur la nature du contrat de travail doivent paraître pour l’automne 2021.
- L’intervention du cabinet Fidal laisse le SNPEFP-CGT perplexe : il s’agit d’un ancien adhérent FFP dont le représentant siégeait en commission paritaire encore très récemment et avait annoncé ne rien vouloir négocier au sujet des CDII il y quelques années, niveau objectivité, on peut mieux faire !
De mauvaise foi en mauvaise foi, nous craignons en plus que l’étude ne débouche sur une incapacité à l’exploiter faute de données suffisantes, pire sur une occasion de précariser davantage les salarié•es, les organisations syndicales patronales considérant que le type de contrat est une variable d’ajustement, comme une autre.
Cela dit, de notre côté, nous attendons des salarié•es en CDII qu’ils et elles se manifestent rapidement en contactant le collectif formation : collectif.of@efp-cgt.org afin de nous faire part de leur réalité quotidienne :
- Comment s’articulent vos périodes travaillées et non travaillées ?
- Êtes-vous multi-employeur ?
- Avez-vous en plus un contrat en portage salarial ?
- Êtes-vous en plus autoentrepreneur ?
Nous comptons donc sur vous, pour nourrir les débats et pouvoir démontrer que ce contrat de M … engendre des différences de traitement !
Alors pour que la bouteille ne reste pas vide, prenez votre plume, à bon entendeur !
Le SNPEFP-CGT
Fraternellement.