La Mutualisation Le SNPEFP-CGT est pour la mutualisation (prévoyance et complémentaire santé) au sein des branches professionnelles selon des principes de solidarité et d’équité entre salarié•es et entreprises de la branche. L’idée est pour les salarié•es d’être couverts par une […]
Le cas d’un établissement appartenant à une UES de plus de mille salariés. L’article L 1233-71 du code du travail indique que dans les entreprises ou les établissements d’au moins mille salariés, ainsi que dans les entreprises mentionnées à l’article […]
Un projet ambitieux accouche d’une souris. L’ensemble des partenaires sociaux de la branche des Organismes de Formation (OF) s’est accordé, pour revoir la grille de classification. Première étape de la refonte globale de la convention collective nationale afin de […]
Du neuf pour les auto-entrepreneurs. Dans nos secteurs de l’Enseignement et la Formation privés, nombre de patrons « embauchent » des auto-entrepreneurs pour échapper aux obligations liées au personnel salarié … Un patron sans salariés c’est le jackpot : c’en est fini […]
Auto-entreprenariat et Cour de Cassation. Pour rappel, le SNPEFP-CGT syndique les auto-entrepreneurs et indépendants « contraints », c’est à dire tous ceux qui n’ont pas opté pour ce statut par choix mais sous la pression des organismes de formation (en particulier dans […]
Quelle structuration pour le supérieur privé ? Le SNPEFP a choisi de se dissoudre, lors de son congrès extraordinaire de la Colle sur le Loup, et de renaître immédiatement sous la forme de trois syndicats. La dissolution a été effectivement […]
