Devant la mauvaise foi des employeurs, une seule position : refusons de signer tout accord régressif au code du travail ! Dans le secteur de la formation et de l’enseignement privé indépendant, nous sommes alertés par nos représentants syndicaux sur des pratiques bien curieuses ! […]
Pas d’activité partielle pour les CFA ! Les financements étant maintenus par les OPCO, les CFA ne peuvent prétendre à l’activité partielle. Les salaires et les frais de fonctionnement sont toujours assurés puisque les financements des contrats d’apprentissage sont […]
Précisions suite au décret du 25 mars 2020 Bulletin de salaire En cas d’activité partielle, le bulletin de salaire doit désormais comprendre les mentions suivantes : Nombre d’heures indemnisées ; Taux appliqué pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle […]
Communique intersyndical du 30 mars 2020, Snepl-CFTC, SYNEP CFE-CGC, SNPEFP-CGT, Fep CFDT Convention collective de l’enseignement privé indépendant IDCC 2691 Face à la pandémie la ministre du travail a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel et un […]
Chômage partiel et exercice de la mission des représentant·es du personnel L’urgence sanitaire et ses conséquences pour la communauté de travail perturbe gravement la mission des représentant·es du personnel : impossibilité de joindre les collègues, CSE en visioconférence peu adapté […]
Les 3 premières ordonnances Covid-19 en matière de droit social Sources : Note DLAJ Confédéral, dépêche AEF. I. Temps de travail II. Indemnités journalières de la sécurité sociale III. Intéressement/participation, assurance chômage I. Ordonnance temps de travail Un […]
