Une bataille ferme

 

Nos élus à e-artsup, relevant du groupe Ionis, ont longtemps bataillé en réunion de CSE avec de nombreux rappels aux dispositions du code du travail, de la convention collective EPI et de ses avis d’interprétation. Vue la mauvaise foi et l’absence de loyauté de la direction, l’alerte sociale a été votée pour que l’employeur se conforme enfin au Droit. Le président du CSE avait tenté d’empêcher le vote dans une argumentation oiseuse en concluant : il n’existe aucun critère permettant au CSE de décider du vote d’une alerte sociale et d’une saisine de l’agent de contrôle de l’inspection du travail. Une telle démarche serait constitutive d’une intention de nuire manifeste.

Au final, l’inspection du travail à rédigé son rapport contraignant ainsi l’employeur à réagir et à se mettre en conformité avec la loi.

Nous vous invitions à prendre connaissance de cet excellent rapport pour vous en inspirer sans modération.