Que faire en cas de dépôt d’une double liste d’un même syndicat ?

 

Il peut arriver – même si cela reste très rare – qu’au premier tour d’une élection professionnelle dans une entreprise, un même syndicat représentatif présente deux listes.

Exemple : le SNPEFP-CGT (syndicat national – branche professionnelle) présente une liste de candidats dans un premier temps et l’UD-CGT (union départementale – organisation territoriale) présente une autre liste. Ça peut arriver et le plus souvent à cause d’une maladresse de communication entre les deux entités.

Tu peux te demander en tant qu’employeur « mais pourquoi tant d’intérêt ? », et tu ne sais pas comment réagir ? Le SNPEFP-CGT est là pour te guider.

Tu as trois options :

1. Tu décides d’accepter les deux listes … Mauvaise option.

Cette option n’a été à ce jour utilisée de mémoire syndicale qu’une seule fois dans notre champ professionnel. On peut se demander quel intérêt l’employeur peut en tirer. À moins que l’employeur ait une préférence pour l’une des deux listes …

2. Tu décides de refuser les deux listes … Toujours mauvaise option.

Cette option est plus souvent utilisée et on peut comprendre l’intérêt de l’employeur si celui-ci ne souhaite pas de candidatures syndicales au premier tour, préférant ne pas avoir de syndicat en place qui serait capable notamment de former les futurs élus, de les accompagner face à l’employeur et d’informer et consulter régulièrement les salariés sur les éléments les plus importants de la vie de l’entreprise.

3. Tu demandes aux deux organisations (issues de la même confédération – exemple : SNPEFP-CGT et UD-CGT) de choisir quelle liste doit être maintenue. Bonne réponse !

Tu es employeur et tu veux en savoir plus, regarde la jurisprudence ci-dessous, qui t’évitera bien des difficultés à l’avenir.

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Les syndicats affiliés à une même confédération nationale, qu’elle soit ou non représentative, ne peuvent présenter qu’une seule liste de candidats, par collège. Il s’agit non pas d’une liste commune mais d’une liste unique (Cass. soc., 10 mai 2012, n° 11-21.356). Ainsi, le total des suffrages recueillis par cette liste ne peut pas être réparti entre eux en vue de les faire bénéficier, chacun, d’une représentativité propre.

S’ils présentent deux listes concurrentes dans un même collège, il appartient aux syndicats de justifier des dispositions statutaires de la confédération déterminant le syndicat ayant qualité pour procéder au dépôt d’une liste de candidats, ou de la décision prise par l’organisation syndicale d’affiliation pour régler le conflit conformément aux dispositions statutaires prévues à cet effet.

À défaut, par application de la règle chronologique, seule la liste de candidats déposée en premier lieu doit être retenue (Cass. soc., 24 janv. 2018, n° 16-22.168).

Source Liaisons-sociales