Application de l’article 14 de la CCNOF

Étude Riskéo

À l’unanimité les partenaires sociaux mandatent Riskéo pour faire une étude, une synthèse et être force de proposition pour une réécriture de l’article 14 concernant l’indemnisation incapacité temporaire de travail.

Dans ce cadre Riskéo doit réaliser un audit du paramétrage des garanties arrêt de travail de chaque assureur recommandé, collecter et challenger les réponses des assureurs au questionnaire qui leur a été adressé par les partenaires sociaux et réaliser un simulateur Excel à destination interne des partenaires sociaux de la branche.

Les assureurs sont d’accord à l’unanimité pour fournir à Riskéo toutes les données et informations nécessaires à la réalisation de cet audit.

À l’unanimité les partenaires sociaux membres de la CPPS font remonter la demande de réécriture de l’article 14 à la CPPNI pour action et mandat.

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