Décompte pluri-hebdomadaire : Demander un relevé d’activité sur l’année

La Branche EPI prévoit la possibilité de mettre en place un planning pluri-hebdomadaire, c’est-à-dire quand un salarié n’a pas le même nombre d’heure de travail d’une semaine à l’autre. (Article L3121-44)

Lorsque le décompte de ce planning pluri-hebdomadaire est annuel, il s’avère parfois difficile à vérifier le travail effectif si l’employeur n’a pas mis en place un système de décompte du temps de travail fiable et infalsifiable comme prévu par l’Article 3.1.1 de la CCN.

Par exemple, pour le personnel enseignant, les cours peuvent être repositionnés, parfois annulés et rattrapés à cause d’un arrêt maladie ou même d’autres heures proposées comme d’heures complémentaires/supplémentaires au cours de l’année.

Toutes ces modifications rendent la vérification du temps de travail très compliquée.

Selon l’article Article D3171-13 :

Dans les entreprises et établissements qui appliquent un dispositif d’aménagement du temps de travail en application des dispositions de l’article L. 3122-2, le total des heures de travail accomplies depuis le début de la période de référence est mentionné à la fin de celle-ci ou lors du départ du salarié si celui-ci a lieu en cours de période, sur un document annexé au dernier bulletin de paie de cette période.

Si l’entreprise applique la modulation du 1er septembre au 31 août, il faut un tel document annexé à votre bulletin de salaire du mois d’août.

 Si l’entreprise n’a pas encore mis en place cette pratique, nous vous invitons, en tant que représentant du personnel ou salarié de faire valoir cette réclamation dès août prochain.