Responsabilités !

 

Le déploiement des autotests, par prélèvement nasal, dans les établissements d’enseignement supérieur, qui doit débuter dès la semaine du 26 avril 2021, est décrit dans une instruction interministérielle datée du 16 avril 2021, signée par Frédérique Vidal, ministre de l’ESRI, et Olivier Véran, ministre de la Santé. Ils seront aussi « proposés aux personnels des Crous et aux personnels des organismes de recherche hébergés » dans ces établissements.

Jean-Michel Blanquer annonce lui qu’il faudra toutefois attendre le 10 mai pour que le dispositif soit étendu aux lycéens de plus de 15 ans qui souhaitent s’autotester. Il justifie ce décalage d’une semaine par la nécessité pour les élèves « d’apprendre à se servir » des autotests. Par ailleurs, alors qu’ils étaient jusque-là recommandés uniquement pour les plus de 15 ans, la haute autorité de santé (HAS), dans un avis publié le 26 avril, les autorise pour tous les élèves et personnels dès la maternelle. Les élèves seront sensibilisés à leur usage par des tutoriels et le personnel chargé de superviser le déroulement de ces tests. De quels personnels parle-t-on ? Des infirmières et médecins scolaires, alors qu’ils ne sont pas présents dans tous les établissements et que leur charge de travail hors tests reste la même ? Les autorités de santé doivent être chargées du déploiement de ces tests. Ils peuvent également se dérouler à domicile sous l’autorité des parents. Pour La FERC, il est hors de question que des personnels supervisent les autotests. Ils n’ont pas à assumer cette responsabilité et les conflits qui pourraient en découler !

Des chefs d’établissements ont fait part de leur inquiétude concernant leur responsabilité en cas d’accident et demandent des clarifications. Lors du CHSCT ministériel de l’ESR exceptionnel du 13 avril 2021, sur la responsabilité de l’employeurs en cas d’accident avec les autotests Covid-19, il a été répondu aux élus de la FERC que le ministère allait consulter ses services juridiques.

La FERC CGT demande qu’une réponse soit apportée en urgence pour lever les inquiétudes et clarifier la responsabilité des chefs d’établissements avant le déploiement de ces autotests. Notamment, en cas d’accident lors des prélèvements rhino-pharyngés (*), celui-ci sera-t-il considéré comme imputable au service lorsqu’il concerne un agent ? Qu’en sera-t-il en cas d’accident pour un étudiant ou un élève ? Qu’en sera-t-il pour un mineur ? La responsabilité incombera-t-elle aux personnels encadrant l’utilisation des tests, aux directions d’établissements ? Aux ministères de tutelle ? Pourquoi l’alternative des prélèvements salivaires, moins intrusifs, massifs et rapides avec les méthodes de « pooling », n’a-t ’elle pas été instruite ?

S’agissant des établissements privés hors contrat et des CFA les mêmes questions se posent quant à la responsabilité des salariés et surtout quant à la présence de personnels formés à ces prélèvements dans les établissements.

Nous attendons de nos ministères de tutelle qu’ils prennent leurs responsabilités !

Nous rappelons nos revendications de proposer à tous les personnels exposés la vaccination prioritaire, préalable à toute reprise, et de créer des postes de personnels de santé dans les écoles, collèges, lycées, universités pour répondre aux besoins des élèves, des jeunes et des personnels.

(*) Voir l’alerte de l’Académie de médecine sur le danger potentiel d’un test à prélèvement rhino-pharyngé (article publié le 8 avril 2021 sur le site web https://www.academie-medecine.fr/les-prelevements-nasopharynges-ne-sont-pas-sans-risque/

Montreuil, le 30 avril 2021