Cour de justice de l’Union européenne : obligation de la mesure du temps de travail

La mesure de la durée du travail pour assurer une meilleure protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Par un arrêt du 14 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) indique que la réglementation de chaque État membre doit imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur. Bien que rendue à l’égard du droit espagnol, la solution interroge quant à conformité du droit français.

Voir le communiqué de Presse de la Cour de justice de l’Union Européenne ici

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