Grâce à la CGT, les contrats aidés comptent pour les élections dans l’entreprise.

 

L’État vient d’être condamné pour ne pas avoir inscrit dans le droit la prise en compte de ces travailleur•es dans les effectifs des entreprises. Par un jugement du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à la CGT et à Solidaires en condamnant l’État pour ne pas avoir transposé dans le Code du travail une directive européenne incluant les contrats aidés dans les effectifs des entreprises qui les emploient. Cette décision reconnaît implicitement ces travailleur•es comme des salarié•es à part entière. Ce jugement leur permet surtout d’avoir accès à des droits qui leur étaient jusqu’alors déniés. Les effectifs s’accroissant d’autant, les entreprises peuvent se voir contraintes de se conformer aux seuils sociaux qui donnent droit à la constitution d’instances représentatives du personnel

Le jugement ici