Un projet ambitieux accouche d’une souris.

 

L’ensemble des partenaires sociaux de la branche des Organismes de Formation (OF) s’est accordé, pour revoir la grille de classification.

Première étape de la refonte globale de la convention collective nationale afin de la rendre plus dynamique et adaptée aux métiers d’aujourd’hui et de demain au sein des OF, aux missions et aux compétences de tous les salariés par toutes les voies d’accès.

Au départ, il a été décidé que la classification porterait sur l’emploi occupé et non sur les compétences ou qualifications des salariés qui occupent l’emploi : la classification n’étant pas un outil d’évaluation du personnel, le positionnement dans la grille doit uniquement tenir compte des exigences et compétences requises pour l’emploi. L’objectif du travail devait donc permettre

aux salariés de :

• faire reconnaître et valoriser leurs compétences au sein de l’emploi (poste) occupé ;
• passer éventuellement d’une filière à une autre ;
• progresser au cours de leur carrière avec une véritable GPEC d’entreprise.

et aux entreprises de :

• faciliter la classification des emplois dans l’entreprise en tenant compte des modèles organisationnels rencontrés dans les organismes de formation ;
• redéfinir le périmètre des postes de travail ;
• être en capacité d’expliquer à chaque salarié sa rémunération ;
• obtenir une vision des compétences transférables des salariés.

Accompagnés par un cabinet d’études, le groupe dédié à ce chantier s’est multiplié. La CGT y a participé et fait plusieurs propositions :

• reconnaissance de l’ancienneté ;
• reconnaissance des diplômes ou titres professionnels en liens avec les emplois repérés ;
• possibilité en cas de litige de se faire assister par un représentant syndical extérieur ;
• fiche de poste lié à l’emploi collant au plus près du travail réel du salarié (et non celui qui est prescrit).

Malheureusement, le résultat final n’est pas à la hauteur des objectifs fixés et le SNPEFP-CGT a donc — après consultation de ses adhérents et avis de sa commission exécutive nationale — refusé de signer cet accord pour les raisons suivantes :

• la fiche de poste devient une fiche emploi (notion plus vague).
• cette fiche emploi favorise la sous-évaluation des tâches requises et exigées pour une pesée objective du poste lié à l’emploi. Le risque est de voir une pesée de l’emploi à minima et une rémunération minimale.
• la fiche emploi n’est pas rendue obligatoire, ce qui laisse libre cours aux différentes interprétations sur les compétences nécessaires.
• la seule allusion faite à une fiche de poste (devenue fiche d’emploi) se trouve dans le guide pédagogique et n’a aucune valeur juridique.
• la qualification n’est pas prise en compte alors qu’elle figure bien dans les 6 indicateurs communs fixés par les OPCA permettant de définir les critères de qualité d’une action de formation (articles R. 6316-1 à R. 6316-4 intégrés dans le code du travail par un décret du 30 juin 2015 (JO, 1er juillet..).
• les diplômes et titres professionnels ainsi que l’ancienneté du salarié ne sont pas valorisés même lorsqu’ils sont en lien direct avec un emploi repéré.
• l’accroissement des compétences ne s’accompagne pas systématiquement d’une revalorisation salariale.
• en cas de désaccord, une médiation est possible avec les représentants du personnel mais les syndicats ne peuvent mandater aucune personne extérieure à l’entreprise. Or, la grande majorité des OF sont des TPE et n’ont pas de représentants du personnel.
• en cas d’échec de médiation au sein de l’entreprise, une commission ad hoc gèrera les litiges, mais nous souhaitons que ce rôle soit tenu par la CPI (commission paritaire d’interprétation) déjà existante.

Pour l’ensemble de ces raisons et après la consultation des adhérents et de la commission exécutive nationale, la CGT n’a pas souhaité signer cet accord. Néanmoins, dans la mesure où cette nouvelle classification apporte malgré tout quelques avancées par rapport à l’ancienne, nous n’avons pas souhaité exercer notre droit d’opposition quand bien même il ne s’agit que d’un accord des organisations syndicales minoritaires !

Un mieux n’est pas forcément un bien, dommage !

Les négociateurs du SNPEFP-CGT.