Les dangers du courtage. En 2013, le Conseil constitutionnel interdisait la désignation des organismes assureurs en santé et en prévoyance par les Branches et ouvrait la porte au courtage en assurance collective. Cette décision n’a jamais été transcrite dans la […]
Des parlementaires interviennent. Dans notre article « Les méfaits du courtage » ici, nous relations l’initiative de notre syndicat par l’envoi d’un courrier de notre secrétaire générale à une trentaine de parlementaire. Deux élus PCF vont déposer une question auprès du ministre […]
Avis d’interprétation n°82. Le 9 octobre dernier, la CPPNIC de l’Enseignement Privé Indépendant a signé l’Avis d’interprétation 82 consécutif à la saisine de Debra Reynolds, DP SNPEFP CGT, pour le collectif des salariés de l’ESPL. L’avis confirme que la grille […]
