Le protocole préélectoral ne peut être modifié que par un avenant soumis aux mêmes conditions de validité. Si des modifications négociées entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées peuvent être apportées à un protocole préélectoral, ces modifications ne peuvent résulter […]
Chargés d’enseignement. Prise en compte des chargés d’enseignement dans l’effectif (règles de décompte) pour l’enseignement supérieur privé (voir p. 10 et 12) ici
Vote par correspondance – annulation totale ou partielle des élections pour retard de réception d’un bulletin. Les élections peuvent être annulées – totalement ou partiellement (du fait de la séparation des collèges : cass. soc. 24 octobre 2007, n° 06-60302) – en cas de […]
