Premiers jugements des conseils de prud’hommes écartant le barème Macron comme contraire au droit international Hélène VIART Pôle DLAJ Confédéral Depuis les ordonnances Macron, l’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse est encadrée par un barème obligatoire plafonné à […]
Une campagne intense. La mobilisation des électeurs à plus de 70% a été obtenue grâce à une campagne intense ponctuée de moments forts. La solidarité des salariés autour de la démarche unitaire des candidats des organisations syndicales exprime leur […]
Élections Professionnelles. La Cour de cassation impose au minimum une femme et un homme quand le nombre de sièges à pourvoir dans un collège est supérieur à 1. Voir la note explicative de l’arrêt ici. Dans ce cas, la liste […]
