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Neutraliser les clauses de neutralité dans les règlements intérieurs suite à la décision Baby Loup du Comité des droits de l’homme de l’ONU. Marianne GIRIER Pôle DLAJ Confédéral Dans une décision du 10 août 2018, le Comité des droits de […]
Directive européenne : Prise en compte des salariés en contrats aidés dans le calcul des effectifs de l’entreprise en matière de représentation du personnel. Marianne GIRIER Pôle DLAJ confédéral Alors que des droits collectifs des salariés et des obligations de l’employeur […]
