Notre Charte La Charte de l’élu•e et du mandaté•e, le cadre d’une action syndicale démocratique à tous les niveaux garantie par l’information, la formation et la consultation de tous les salarié•es. Bonne lecture ! Ethical Charter here
Une obligation légale. Il est établi qu’aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure de licenciement disciplinaire sans que lui ait été offerte la possibilité de se défendre lors d’un entretien préalable (Art. 7 convention 158 de l’OIT). La Cour […]
Le cas d’un établissement appartenant à une UES de plus de mille salariés. L’article L 1233-71 du code du travail indique que dans les entreprises ou les établissements d’au moins mille salariés, ainsi que dans les entreprises mentionnées à l’article […]
