Actualité juridique

Calcul des effectifs : Directive européenne

Directive européenne : Prise en compte des salariés en contrats aidés dans le calcul des effectifs de l’entreprise en matière de représentation du personnel. Marianne GIRIER Pôle DLAJ confédéral Alors que des droits collectifs des salariés et des obligations de l’employeur […]

Barème Macron écarté : Premiers jugements

Premiers jugements des conseils de prud’hommes écartant le barème Macron comme contraire au droit international Hélène VIART Pôle DLAJ Confédéral Depuis les ordonnances Macron, l’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse est encadrée par un barème obligatoire plafonné à […]