Actualité juridique

Coronavirus : dispositif d’activité partielle

Coronavirus : dispositif d’activité partielle   Élargissement du dispositif. Afin de limiter les conséquences du virus COVID-19 sur l’activité, le gouvernement a notamment décidé d’élargir les conditions de recours au dispositif d’activité partielle. Pour joindre les actes aux paroles, le gouvernement […]

Coronavirus : confinement et fermeture des établissements

Dernières informations pratiques.   Bonjour à tous, Tous les établissements recevant du public (organismes de formations, CFA, Établissement d’enseignement privé hors contrat) doivent être fermés (Arrêté du 15 mars 2020 publié au JO du 16 mars 2020). Cela suppose que […]

Coronavirus : télétravail, etc.

Télétravail, déplacement des congés payés, activité partielle.   Télétravail Pour le gouvernement, le télétravail est la solution à privilégier lorsque cela est possible. Il est ainsi conseillé à l’employeur d’organiser la mise en place du télétravail lorsque cela est possible, […]