La mise en place, etc. La mise en place d’un représentant de proximité n’est possible qu’avec un accord collectif majoritaire. Plus qu’un représentant du personnel, c’est un représentant du CSE auprès des salarié•es. Le représentant de proximité est un salarié […]
Le protocole préélectoral ne peut être modifié que par un avenant soumis aux mêmes conditions de validité. Si des modifications négociées entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées peuvent être apportées à un protocole préélectoral, ces modifications ne peuvent résulter […]
Chargés d’enseignement. Prise en compte des chargés d’enseignement dans l’effectif (règles de décompte) pour l’enseignement supérieur privé (voir p. 10 et 12) ici
Vote par correspondance – annulation totale ou partielle des élections pour retard de réception d’un bulletin. Les élections peuvent être annulées – totalement ou partiellement (du fait de la séparation des collèges : cass. soc. 24 octobre 2007, n° 06-60302) – en cas de […]
Fusion EISTI/Université de Cergy Pontoise : les principes. Face au manque d’information de la Direction de l’EISTI et compte tenu des échéances proches (décret de création au 01/01/19 et transfert des personnels durant l’été 2019), une rencontre a été organisé […]
