La reconnaissance des compétences acquises en mandat. Le « Guide de la certification de compétences des représentants du personnel et des mandatés syndicaux» ici du Ministère du Travail a pour objet : de valoriser vos compétences et préparer votre éventuelle […]
Mandats successifs au CSE : aucune limitation dans les entreprises de moins de 50 salariés. Question écrite n° 03267 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres — Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018, p. 636. M. Philippe Mouiller attire […]
Neutraliser les clauses de neutralité dans les règlements intérieurs suite à la décision Baby Loup du Comité des droits de l’homme de l’ONU. Marianne GIRIER Pôle DLAJ Confédéral Dans une décision du 10 août 2018, le Comité des droits de […]
Directive européenne : Prise en compte des salariés en contrats aidés dans le calcul des effectifs de l’entreprise en matière de représentation du personnel. Marianne GIRIER Pôle DLAJ confédéral Alors que des droits collectifs des salariés et des obligations de l’employeur […]
Premiers jugements des conseils de prud’hommes écartant le barème Macron comme contraire au droit international Hélène VIART Pôle DLAJ Confédéral Depuis les ordonnances Macron, l’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse est encadrée par un barème obligatoire plafonné à […]
Comment utiliser le droit international ? Marianne GIRIER Pôle DLAJ Confédéral Avec les attaques successives du droit du travail français, la référence et le recours aux normes internationales et européennes s’accroissent et permettent dans plusieurs cas de « limiter la […]
