Négociation sur les classifications

 

Tous les 5 ans, le Code du travail impose d’ouvrir des négociations dans les branches sur les systèmes de classification. Le SNPEFP-CGT rappelle que dans le cadre de la négociation de l’accord sur les classifications, il faut au préalable déjà définir la structuration du salaire minima hiérarchique et son mode de calcul. SMH et classification étant 2 sujets transverses.

Le SNPEFP- CGT revendique :

1. Reconnaissance des diplômes dès l’embauche et le paiement de la qualification (Être en capacité d’exercer un métier, d’occuper un poste déterminé, c’est être qualifié. Cette qualification, propre à chaque salarié, dépend de sa formation initiale ou continue, de ses diplômes et de son expérience. Pour la CGT, la qualification du salarié constitue l’élément essentiel d’une grille de classification. Elle progresse tout au long de la vie, par la pratique et l’expérience, mais également par la formation professionnelle – d’où la nécessité d’un déroulement de carrière minimal garanti. La qualification doit être reconnue et rémunérée surtout dans notre branche où la formation est bien le cœur de métier. Même sans diplôme, après un an de travail au maximum, le salarié est considéré comme qualifié· Pour que la qualification soit reconnue, la CGT propose notamment qu’un salaire repère soit attaché à chaque niveau de diplôme et constitue ainsi un seuil d’accueil des salariés.

Pour chacun des grands niveaux de qualification, le salaire de base minimum garanti devrait être :

• • • Sans savoirs reconnus, ni expérience : Smic CGT revendiqué à 2.000€
    • CAP-BEP – niveau 3 (ex V) : 1,2 fois le Smic – 2.400€ 
    • Bac (quel qu’il soit) – niveau 4 (ex IV) : 1,4 fois le Smic – 2.800€
    • BTS-DUT-DEUG / DEUST (Bac + 2) – niveau 5 (ex III) : 1,6 fois le Smic – 3.200€ 
    • Licence, Licence LMD / licence professionnelle/ BUT / Maitrise (Bac + 3/4) – niveau 6 (ex II): 1,8 fois le Smic – 3.600€
    • Master 2 / DEA / DESS Diplôme d’ingénieur (Bac + 5) – niveau 7 (ex I): 2 fois le Smic – 4.000€
    • Doctorat- habilitation à diriger des recherches (Bac + 8) – niveau 8 (ex I) : 2,3 fois le Smic – 4.600€

En remplaçant la reconnaissance de la qualification par les « compétences », le patronat fait le choix d’un outil complètement à sa main. La notion de compétence est en effet subjective, interprétable, difficilement mesurable et donc totalement variable d’une profession à l’autre. De plus, elle efface le savoir comme si la reproduction d’un geste suffisait pour engendrer le savoir-faire. Les diplômes, l’expérience acquise ne sont plus reconnus, seul compte le poste occupé. L’évolution de carrière n’est donc plus garantie. Cela entraîne un déclassement des salariés dont les salaires n’ont plus de lien avec leurs savoirs et savoir-faire !

2. En restant sur les aspects fondateurs de l’accord sur les classifications en vigueur et de l’esprit du patronat (critères classants et compétences liées aux emplois…) la négociation pour le SNPEFP-CGT ne peut pas être seulement un simple ajustement de l’existant.

Le SNPEFP-CGT revendique :

• • • 1er palier à 2 000 € brut.
    • Réduction des paliers voire regroupement de certains paliers.
    • Revenir à une valeur du point X Coeff (ex un formateur au palier 18 fourchette de 258 à 263. Poste pesée à 262 perçoit un SMC identique qu’un salarié étant sur un emploi pesé à 258 … Avec une valeur de point, on fait coïncider fourchette de points et fourchette de salaire.
    • Ancienneté dans l’entreprise tous les 2 ans (ex points accordés en + ou prime d’ancienneté avec montant fixe).
    • Prise en compte de l’expérience antérieure avant embauche si nouvel emploi +/- similaire à celui exercé antérieurement (points supplémentaires) Le point précédent et celui-ci étant lié, on doit donc obtenir le même nombre de points supplémentaires ou la même prime d’ancienneté que l’expérience soit lié à la seule entreprise actuelle ou pas.
    • Reconnaissance des diplômes et de la qualification (être en capacité d’exercer un métier, d’occuper un poste déterminé, c’est être qualifié. Cette qualification, propre à chaque salarié, dépend de sa formation (initiale ou continue), de ses diplômes et de son expérience.)
    • Le niveau de diplôme ou titre professionnel (selon nouvelle nomenclature) positionne directement sur un palier.