Un avenant étendu sans revalorisation des minima conventionnels 2020
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a étendu, par un arrêté du 1er mars 2021 publié au Journal officiel du 9 mars, l’avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels dans la branche professionnelle des organismes de formation du 10 juin 1988. Cet avenant ne procède à aucune revalorisation des minima conventionnels en 2020. Il se contente de matérialiser les deux grilles salariales en vigueur dans la branche, l’une présente selon l’ancienne classification (identification des emplois par catégorie de personnel, niveau hiérarchique et coefficient) et la nouvelle classification (identification des emplois par palier et fourchette de coefficients). Cet avenant prévoit également que chaque entreprise doit matérialiser à titre informatif sur le bulletin de paie le salaire minimum conventionnel annuel brut correspondant au niveau de classification de chacun·e des salarié·es qu’elle emploie.
Les organisations d’employeurs ont décidé qu’il n’y aurait aucune augmentation des minima sur 2020 mettant en avant l’impact de la crise sanitaire sur les organismes de formation.
Les organisations d’employeurs ont décidé qu’il n’y aurait aucune augmentation des minima sur 2020 mettant en avant l’impact de la crise sanitaire sur les organismes de formation.
L’avenant du 10 novembre 2020 a été signé par la FFP et le Synofdes, côté employeurs, et la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO côté syndical. Le SNPEP-CGT n’est pas signataire !
Le danger de cet avenant réside dans le fait que des employeurs peu scrupuleux se contentent de faire la transposition du niveau hiérarchique et coefficient de l’ancienne grille sur la fourchette de coefficient de la nouvelle grille sans faire une pesée objective du poste selon les critères classants prévus dans l’accord.
Voir l’avenant ici