Crise sanitaire : les dispositifs aux mains des employeurs pour supprimer des emplois par accord

La crise sanitaire laisse dans son sillage une situation économique et sociale très préoccupante dans laquelle les entreprises vont massivement supprimer des emplois. Le mouvement a déjà commencé puisque plusieurs plans sociaux (PSE) ont déjà été annoncés notamment chez Nokia ou Airbus. Mais les PSE ne sont pas les seuls mécanismes à disposition des employeurs pour supprimer les emplois. Depuis des années, les réformes successives ont multiplié des possibilités de suppression d’emplois par accord collectif en dehors de tout motif économique. Dans le cadre de la crise actuelle, les entreprises se saisissent de ces possibilités : Renault Trucks a annoncé envisager de supprimer près de 500 postes via une « rupture conventionnelle collective » ; L’Equipe, Ryan Air ou encore Derichebourg ont quant à eux choisi « l’accord de performance collective ».

Le tableau joint ici reprend et compare tous les dispositifs aux mains des employeurs pour supprimer des emplois par accord.

Est aussi intégré le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (APLD), censé permettre aux entreprises faisant face à une baisse durable d’activité de réduire le temps de travail des salariés pour éviter les licenciements. Toutefois, non seulement les contreparties en termes d’emploi ne sont pas contraignantes pour les employeurs, mais en plus ce dispositif pourrait se superposer avec un autre dispositif permettant de supprimer des emplois. Sans être directement un outil permettant la suppression d’emploi, l’APLD ne permet pas réellement de les éviter et sert clairement de chantage à l’emploi.

Le pôle DLAJ confédéral