Dernières informations pratiques.

 

Bonjour à tous,

Tous les établissements recevant du public (organismes de formations, CFA, Établissement d’enseignement privé hors contrat) doivent être fermés (Arrêté du 15 mars 2020 publié au JO du 16 mars 2020). Cela suppose que les enseignants ne viennent pas travailler et que l’école ou le centre de formation prenne des mesures pour assurer les cours à distance.

Pour les personnels non enseignants : l’école doit privilégier le télétravail et si pas possible elle doit mettre en place les mesures dites barrières, à savoir : le nettoyage approfondi des locaux, la présence de gel hydroalcoolique pour les personnels, le respect de la distance de sécurité.

Pour les personnels des établissements hors contrat (EPI), le ministre de l’éducation nationale indique que : Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés. Ce qui n’est pas vraiment une indication claire.

Toutefois, on peut s’inspirer des consignes du ministère de l’éducation nationale pour ses propres établissements : seuls devront être présents, les personnels dont la présence est strictement nécessaire en vue d’assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements.

Les autres personnels ainsi que les personnels fragiles au regard de l’épidémie (liste disponible sur le site du gouvernement) doivent être invités à rester à leur domicile et donc à télé-travailler, dans la mesure du possible.

En lien les précisions de la sécurité sociale sur l’arrêt de travail pour garder les enfants à son domicile : Ameli

ainsi que les questions réponses sur le site du ministère du Travail.

Voir pour les CFA et les OF la dépêche AEF.

Par ailleurs, pour tous les établissements disposant d’un CSE (plus et moins de 50 salariés), il est possible de demander une réunion extraordinaire du CSE (privilégier la visio-conférence) dans le cas de l’alerte danger grave et imminent (ce qui pourra permettre aux salariés de faire jouer leur droit de retrait si aucune mesure n’est prise) pour recueillir des explications sur les mesures de prévention inscrites au document unique de l’évaluation des risques professionnels en présence d’un risque épidémiologique.

Si aucune mesure n’a été prise ou si elles semblent insuffisantes, cela sécurise l’usage du droit de retrait pour les salariés à qui on impose de venir travailler.

Des rumeurs persistantes parlent d’un confinement général dans les prochaines heures. Voir aussi le communiqué de la FERC : Prenons la mesure de la crise sanitaire et agissons !

Fraternellement,

Christine FOURAGE

Secrétaire générale.