Régime conventionnel obligatoire.

L’accord de branche dédié aux salariés de la branche des Organismes de formation, a pour but d’offrir des garanties de prévoyance en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Pour ce faire, il est à la charge de l’employeur d’adhérer au régime conventionnel obligatoire, sans quoi sa responsabilité serait engagée en cas de sinistre. Accédez à l’ensemble des documents du régime de branche ici