Perspectives SNPEFP : Accord du Comité de Groupe sur la consultation sur les orientations stratégiques.

Le 6 juin et 2 juillet dernier le Groupe Eduservices a initié une négociation en vue d’un accord de groupe sur les Orientations Stratégiques, l’une des trois consultations obligatoires du Comité d’entreprise/CSE et la seule qui puisse être remontée au niveau groupe (C. trav., art. L. 2312-20, L2312-22). Pour cette négociation Debra Reynolds, coordinatrice, et Ursula Rojas ont représenté la SNPEFP-CGT.

Vous trouverez ci-après le point de vue du SNPEFP et les raisons pour lesquelles notre délégation a refusé de signer l’accord.

Accord du Groupe

Le simple fait que la direction souhaite mettre en place un accord de groupe sur la consultation sur les orientations stratégiques, n’implique pas celui-ci soit obligatoire : Négocier, c’est trouver une position commune où les intérêts des uns et des autres sont pris en compte. Ce n’est pas signer ce que souhaite la direction !

Dès lors qu’avec un tel accord, les CE d’établissements ne seront plus consultés sur les orientations stratégiques, les dix membres du comité du groupe vont prendre la responsabilité de représenter plus de 1000 salariés, il faudra veiller impérativement à la qualité de la communication.

Cycle de 3 ans

Avec cet accord, les CE/CSE des différents du groupe vont être éloignés encore plus d’une réflexion sur la stratégie du Groupe : non seulement cette thématique ne sera plus examinée au niveau local, mais de plus elle n’aura lieu que tous les trois ans. Certes l’article 5 de l’accord stipule qu’une consultation extraordinaire peut avoir lieu à l’initiative de la Direction ou par décision majoritaire des membres du Comité de Groupe. Qu’elle peut être l’effectivité de cette mesure puisque le comité de groupe ne se réunit que trois fois par an.

BDES

Les BDES des différents établissements ont été mises en place très récemment. Rien dans l’accord ne garantit une mise à jour ou une cohérence entre les informations disponibles dans les BDES respectives.

Diffusion d’information dans les CE individuels

Malgré nos efforts pour demander que les CE dans les établissements du groupe aient accès aux informations diffusées au niveau du groupe (par exemple  PowerPoint de +50 diapos en nov 2017), la Direction persiste à penser qu’un simple PV suffit pour les tenir informer.

 

En conclusion, de plus en plus, les membres du SNPEFP au sein de l’Eduservices constatent une grande difficulté à obtenir des informations claires et fiables, et cet accord de Groupe contribue à ce manque de transparence.