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- Base légifrance des accords d’entreprise ici
- CHSCT – Guide ici
- CHSCT – Articles du code du travail – Doc INRS ici
- CHSCT – Fonctionnement et missions – Guide INRS ici
- Certification des compétences des élus et mandatés – Guide Minis. Trav. ici
- Expertise CHSCT : du vécu individuel à l’action collective, de la santé aux enjeux économiques – fiche SNPEFP-CGT ici
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