Outils élections

Le SNPEFP-CGT vous accompagne dans le processus des élections

Le SNPEFP-CGT négocie en direct, ou par l’intermédiaire de la section syndicale, le Protocole d’Accord Électoral (PAP). Vous avez quatre points essentiels à retenir :

1. La négociation du PAP : Guide du négociateur du Protocole d’Accord Préélectoral (voir aussi la rubrique « Info élections »).

2. Le SNPEFP-CGT, avec les candidat•es ou la section syndicale, assure la présence de la CGT au premier tour des élections (important pour la mesure de la représentativité) :

  • Modèle de tract d’Appel à candidature pour le premier tour ici en anglais ici
  • Modèles de tract pour inciter les salarié•es à voter CGT au premier tour ici et ici
  • Modèle de courrier envoyé à l’employeur pour l’informer des candidat•es présentés par le SNPEFP-CGT ici

Le salarié•e peut aussi déposer sa liste directement en demandant une copie revêtue de la mention « reçu en main propre » et précisant le nom et la qualité de la personne ayant réceptionnée la liste (ressources humaines, direction générale, …) ainsi que le tampon de l’entreprise. Dans ce cas, la loi oblige à ce que vous ayez un mandat spécial de votre syndicat professionnel. Demandez-le nous ! Exemple de mandat spécial ici

3. Le SNPEFP-CGT, avec les candidat•es ou la section syndicale déjà constituée, assure la présence de la CGT au second tour des élections :

  • Modèle de tract pour inciter les salarié•es à voter CGT au second tour ici
  • Un courrier recommandé AR est là aussi envoyé à l’employeur pour l’informer des candidat•es présentés par le SNPEFP-CGT ici
  • Les élu•es sur la liste du SNPEFP-CGT envoient un tract à l’issue des élections pour remercier les votant•es et les inciter à la syndicalisation ici

4. Le SNPEFP-CGT désigne ou redésigne le Délégué•e Syndical (DS) ou le Représentant•e de la Section Syndicale (RSS) par envoi RAR à l’employeur et copie à l’inspection du Travail :

  • Modèle de courrier de désignation DS ou RSS ici

Le cadre d’une action syndicale démocratique à tous les niveaux garantie par l’information, la formation et la consultation de tous les salarié•es :

  • Charte de l’élu•e et/ou du mandaté•e SNPEFP-CGT ici
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