Calcul des effectifs
Chargés d’enseignement. Prise en compte des chargés d’enseignement dans l’effectif (règles de décompte) pour l’enseignement supérieur privé (voir p. 10 et 12) ici
Actualité juridique
Vote par correspondance : annulation
Vote par correspondance – annulation totale ou partielle des élections pour retard de réception d’un bulletin. Les élections peuvent être annulées – totalement ou partiellement (du fait de la séparation des collèges : cass. soc. 24 octobre 2007, n° 06-60302) – en cas de […]
EISTI/Université de Cergy Pontoise : Fusion
Fusion EISTI/Université de Cergy Pontoise : les principes. Face au manque d’information de la Direction de l’EISTI et compte tenu des échéances proches (décret de création au 01/01/19 et transfert des personnels durant l’été 2019), une rencontre a été organisé […]