Actualité juridique

OF : Fonds d’action sociale Prévoyance

Faire appel au « Fonds d’action sociale Prévoyance » Depuis le 1er avril 2014, un « fonds d’action sociale Prévoyance » destiné exclusivement aux salariés des Organismes de Formation adhérents au régime conventionnel de Prévoyance a été créé à l’initiative […]

Coronavirus : dispositif d’activité partielle

Coronavirus : dispositif d’activité partielle   Élargissement du dispositif. Afin de limiter les conséquences du virus COVID-19 sur l’activité, le gouvernement a notamment décidé d’élargir les conditions de recours au dispositif d’activité partielle. Pour joindre les actes aux paroles, le gouvernement […]