La mise en place, etc.

La mise en place d’un représentant de proximité n’est possible qu’avec un accord collectif majoritaire. Plus qu’un représentant du personnel, c’est un représentant du CSE auprès des salarié•es. Le représentant de proximité est un salarié protégé.

À défaut d’accord, il n’est pas possible de mettre en place des représentant•es de proximité, même à la demande de la majorité des membres du CSE ou sur la base de la seule décision de l’employeur si aucun consensus n’est possible.

 Les attributions des représentant•es de proximité

L’accord collectif d’entreprise mettant en place les représentant•es de proximité fixe leurs attributions, notamment en matière de santé-sécurité et de conditions de travail. Il n’est pas question de reproduire les attributions des délégué•es du personnel, au risque de créer une instance concurrente avec le CSE.

Les attributions définies par l’accord, si elles comportent celles en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, peuvent donc très bien être élargies à d’autres domaines. Il peut être prévu qu’en plus les représentant•es de proximité s’occupent :

— de prévenir les situations de harcèlement ;

— d’identifier les charges de travail excessives ;

— de préconiser des améliorations dans l’organisation du travail du site ;

— de recommander des actions de nature à améliorer la qualité de vie au travail du personnel ;

— d’améliorer la communication interne ;

— de promouvoir la reconnaissance au travail.

Tous ces champs d’attribution semblent possibles dès lors qu’ils découlent d’un accord collectif d’entreprise.

L’accord d’entreprise doit surtout donner des moyens suffisants aux représentant•es de proximité pour les exercer leurs missions. (Heures de délégations, réunions mensuelles, circulation dans l’entreprise, etc)

Il convient de prévoir dans l’accord la procédure de transmission des sujets traités par le représentant•e de proximité et le responsable de la direction dans le site concerné au CSE.

La désignation des représentant•es de proximité

Selon l’article L.2313-7 du Code du travail, l’accord collectif précise les modalités de leur désignation et leur nombre. Ils sont, soit des membres du comité social et économique, soit désignés par lui parmi le personnel. Ainsi, si l’accord fixe les règles de désignation des représentant•es de proximité, c’est le CSE qui les choisit.

(Articles L2313-7, L2411-1, L2411-8 et L2412-4)

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