Enseignement supérieur : contrôle de l’État

Une direction offensive

 

 

La « Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » a publié un article explicitement intitulé : Protection du consommateur : l’enseignement privé supérieur peut mieux faire.

L’application des droits des consommateurs est un moyen fort pour lutter contre les dérives de la financiarisation de l’enseignement et de la formation privés en s’appuyant sur la dénonciation des pratiques commerciales trompeuses, du non-respect des obligations d’information précontractuelle et de celles sur les prix et sur la facturation, de clauses contractuelles illicites ou abusives et de l’évitement des règles relatives à la vente à distance ou hors établissement.

Le « Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation » tout comme « France compétences » (cf. sa gestion des titres RNCP) feraient bien de contrôler systématiquement l’usage des Labels et Titres qu’ils délivrent : les labels et les titres sont liés aux formations contrôlées et non aux établissements !

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