Mise en place ou renouvellement des élections : Contactez-nous !

Mettre en place ou renouveler les élections des représentants du personnel n’est pas si simple qu’il n’y parait mais avec notre expérience de terrain on y arrive sans problème.

L’employeur doit inviter les syndicats représentatifs au niveau de la branche (CGT, CFTC, CFDT, CGT, FO, … et SPELC pour l’enseignement supérieur FESIC) pour négocier le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) qui va définir les modalités d’organisation et le déroulement des élections. C’est le SNPEFP-CGT, après consultation des salariés ou des éventuels délégués syndicaux en place, qui décide de la composition de la délégation CGT (jusqu’à 3 personnes).

1. Vous avez trois points essentiels à retenir

• Points importants à connaître pour négocier le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral)  : Guides CGT et DLAJ et modèle de PAP.
• Vous souhaitez demander la mise en place des élections ? Parfait ! Mais contactez-nous avant … : Guide « Salarié demandeur des élections.
• Attention, il faut impérativement que le SNPEFP-CGT désigne le délégué syndical après chaque élection :  Désignation des délégués syndicaux.

2. Généralités

• Élections Professionnelles et mise en place du CSE ici.
• UGICT – Union Générale des Cadres, Agents de maîtrise et Techniciens ici
• La liste électorale ici.
• 100 questions/réponses ici.
• Le site du gouvernement ici.

3. Le SNPEFP-CGT vous accompagne et vous conseille

• Rendez-vous dans le menu Élections — Outils où vous retrouverez des exemples de tracts et autres documents utiles pour vous faire gagner en temps et en efficacité.