Le droit du Travail par thèmes
Le Droit du Travail présenté par thèmes et ordre alphabétique. Consultez aussi Vos droits et Infos élections.
0. Covid 19 : Ressources ICI
1. Droit du travail (fondamentaux)
- Accord collectif – Dépôt et publicité des accords – Fiche juridique Options ici
- Accord d’entreprise – Jurisprudence sur la révision – Fiche juridique Options ici
- Action en justice des syndicats – Code civil, code du travail ici
- AGIRC-ARCCO – Fusion des retraites complémentaires ici
- AGIRC-ARCCO – Conséquences sur le régime de branches – Lettre Adéis ici
- AGIRC-ARCCO – Synthèse – Fiche pratique Adéis ici
- Assistance aux salariés SNPEFP-CGT ici
- Attestation de témoin – Modèle et conseils SNPEFP-CGT ici
- Auto-entrepreneur : le dossier ici
- Avis de la CPPNIC EPI ici
- Bulletin de paie – Vidéo le comprendre ici
- Bulletin de paie électronique – les règles de mise place ici
- Code du travail numérique (accès simplifié) ici
- Congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant – Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 ici
- Congés payés : modes de calcul ici
- Congés payés : matrice Excel ici
- Congés pendant l’arrêt maladie – Bulletin DLAJ mai 2012 ici voir notre article (2019 ) ici
- Cour de cassation, comment lire ses arrêts ? – RPDS n° 804 avril 2012 ici
- Conseiller du salarié – Articles du code du travail ici
- Conseiller du salarié – Licenciement & Rupture conventionnelle –- Guide 2014 ici
- Contrat de sécurisation professionnelle ici
- Coronavirus et droits de salariés – RPDS n° 901, Mai 2020 ici
- Cumul d’emploi – Guide Social pratique ici
- Dispositif 100% santé : présentation MMH ici
- Données informatiques & Droits des salariés – Guide CNIL ici
- Droit privé / Droit public – Synthèse ici
- Égalité de traitement – Jurisprudence Lamy 2009 ici
- Égalité Femme-Homme – des droits à faire vivre ici
- Égalité salariale Femmes-Hommes – Fiche juridique Options ici
- Égalité professionnelle – Femmes, la CGT vous la voulez-comment ? ici
- Élections professionnelles – Égalité Femmes-Hommes – Fiche juridique Options ici
- Évaluation professionnelle – Guide UGICT 2019 ici
- Évaluation professionnelle – Guide UGICT 2019 version web ici
- Forfait jours – Guide UGICT, 2020-21 ici
- Forfait jours.fr – site UGICT ici
- Formation professionnelle – CGT PACA 2018 ici
- Formation professionnelle – Guide référentiel national qualité 2019 ici
- Formation professionnelle – Guide CGT ici
- Frais de transport – Extraits du code du travail ici
- Harcèlement sexuel : Nouveaux outils pour le combattre – Fiche juridique Options ici
- Harcèlement sexuel et agissements sexistes – Guide pratique et juridique ici
- Harcèlement sexuel et agissements sexistes – Présomption d’innocence ? ici
- Heures supplémentaires : Charge de travail et « accord implicite » – Fiche juridique Options ici
- Heures supplémentaires : Construire une demande de rappel avec l’aide d’un tableau Excel ici
- Hiérarchie des normes : Principe de faveur/Dérogations ici
- Mensualisation des salaires (loi de) ici
- Négociation collective de branche (nouvelles règles) ici
- Négocier pour gagner — Guide CGT pour la négociation dans l’entreprise ici
- La Négociation Collective Q/R (ministère du travail) ici
- Prévoyance collective, régimes de base et complémentaire ici
- Procédures devant les tribunaux – Guide DLAJ ici
- Plafonnement des indemnités de licenciement : comment le contrer – SAF 2018 ici
- Plafonnement des indemnités de licenciement : Arrêt cour d’appel de Douai 2022 ici
- Retraites complémentaires – 4 pages ici
- Retraites : Repères pour être acteurs – dossier CGT 2018 ici
- Rupture conventionnelle – Guide CGT 2018 ici
- Rupture conventionnelle : homologation, simulation indemnité légale – site du ministère ici
- Sanctions disciplinaires – Fiche SNPEFP-CGT ici
- Santé, régime de base : les fondamentaux ici
- Sécurité incendie – Obligations de l’employeur ici
- Souffrance au travail, harcèlement – Comment faire face? ici
- Souffrance au travail – Guide Prévenir les violences sexuelles et sexistes ici
- Souffrance au travail – Comment agir ? – France Culture 2018 ici
- Souffrance et travail … ne restez pas seuls – Le site ici
- Télétravail – Guide UGICT 2018 ici
- Télétravail et numérique – Ressources 2020 ici
- UGICT – Union Générale des Cadres, Agents de maîtrise et Techniciens ici
- Vacataires – Language Teachers – ici
2. Droits syndicaux
- Alerte (droit d’) – CE, DP, CHSCT ici
- Comptabilité des mandats : élu ou représentant syndical au CSE ? ici
- Désignations des mandatés DS, DC, RS, RSS – Guide ici
- Désigner DS un membre suppléant dans un CSE de moins de 50 ? ici
- Discrimination syndicale – 12e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi ici et Mémento de la lutte contre les discriminations … ici
- Grève (droit de), ici, ici, ici et ici
- Grève : Régime juridique du droit de manifester (coronavirus) ici
- Justice (intervention des syndicats en) – SNPEFP-CGT ici
- Liberté d’expression ici
- Liberté d’expression – Guide ici
- Litige individuel – Tableau CGT de procédures de saisines des tribunaux selon les litiges ici
- Manifestant – Guide ici
- Militant face à la police – Guide ici
- Plainte du salarié pour insulte auprès du Procureur de la République (modèles et conseils) ici
- Salariés protégés – Guide de la DGT (décisions administratives en matière de rupture ou de transfert de contrat de travail des salariés protégés) ici
- Syndicalisme et numérique (du bon usage des logiciels ; protection des données) ici
3. Secteurs
A. Organismes de formation OF
- CCN OF ici
- Le site de la Branche OF ici
- Avis de la sous-commission interprétation et négociation d’entreprise OF ici
- CDII – Temps de travail et rémunération ici
- CDI à temps partiel (rapport 2021) ici
- Contrat d’apprentissage et de professionnalisation, les salariés bénéficient de la prise en charge de la part salariale de leurs cotisations santé et/ou prévoyance ici
- Comptes rendus du SNPEFP-CGT sur les réunions paritaires OF ici
- Garanties conventionnelles – Santé et prévoyance – en vigueur au 1er janvier 2021 ici et ici
- Indemnisation maladie — Articulation des différents acteurs : Sécurité sociale/Employeur/Régime prévoyance ici
- Panorama social et économique (éd. 2018) ici
- Panorama social et économique (éd. 2020) ici
- Poids des organisations syndicales représentatives au sein des OF pour la négociation des accords collectifs ici
- Prévoyance – régime conventionnel obligatoire ici
- Régime obligatoire frais de santé – Avenant du 15 octobre 2019 ici
- Relevés de décisions de la CPPNI OF ici
- Relevés de décisions CPEF OF ici
- Relevés de décisions CPPS OF ici
- Relevés de décisions CVD OF ici
- Salariés à temps partiel dans les organismes de formation ici
- Statuts de l’Association pour la collecte et la gestion des fonds de la branche formation ici
B. Enseignement privé indépendant EPI
- CCN EPI ici
- Avenant n°42 à la CCN EPI ici
- Avenant n°56 à la CCN EPI ici
- Avenant n°57 à la CCN EPI ici
- Fiche de saisine ici
- Avis de la CPPNIC EPI ici
- Comptes rendus des réunions paritaires EPI ici
- Communications obligatoires des entreprises ici
- Fiches repères :
- Infographies :
- Calendrier de négociation NAO (2021-22) ici
C. Enseignement privé non lucratif EPNL
- CCN EPNL ici
- Synthèse du rapport économique et social 2022 (CEPNL) ici
- Revendications NAO 2022 de la CGT (SNEIP – SNPEFP) ici
D. Paritarisme emploi-formation (avenants et accords) ici