Documentation juridique

Le droit du Travail par thèmes

Le Droit du Travail présenté par thèmes et ordre alphabétique. Consultez aussi Vos droits et Infos élections.

0. Covid 19 : Ressources ICI
1. Droit du travail (fondamentaux)
  • Accord collectif – Dépôt et publicité des accords – Fiche juridique Options ici
  • Accord d’entreprise – Jurisprudence sur la révision – Fiche juridique Options ici
  • Action en justice des syndicats – Code civil, code du travail ici
  • AGIRC-ARCCO – Fusion des retraites complémentaires ici
  • AGIRC-ARCCO – Conséquences sur le régime de branches – Lettre Adéis ici
  • AGIRC-ARCCO – Synthèse – Fiche pratique Adéis ici
  • Assistance aux salariés SNPEFP-CGT ici
  • Attestation de témoin – Modèle et conseils SNPEFP-CGT ici
  • Avis de la CPPNIC EPI ici
  • Bulletin de paie – Vidéo le comprendre ici
  • Code du travail numérique (accès simplifié) ici
  • Congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant – Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 ici
  • Congés payés : modes de calcul ici
  • Congés payés : matrice Excel ici
  • Congés pendant l’arrêt maladie – Bulletin DLAJ mai 2012 ici voir notre article (2019 ) ici
  • Conseiller du salarié – Articles du code du travail ici
  • Conseiller du salarié – Licenciement & Rupture conventionnelle –- Guide 2014 ici
  • Contrat de sécurisation professionnelle ici
  • Coronavirus et droits de salariés – RPDS n° 901, Mai 2020 ici
  • Cumul d’emploi – Guide Social pratique ici
  • Dispositif 100% santé :  présentation MMH ici
  • Données informatiques & Droits des salariés – Guide CNIL ici
  • Droit privé / Droit public – Synthèse ici
  • Égalité de traitement – Jurisprudence Lamy 2009 ici
  • Égalité salariale Femmes-Hommes – Fiche juridique Options ici
  • Égalité professionnelle – Femmes, la CGT vous la voulez-comment ? ici
  • Élections professionnelles – Égalité Femmes-Hommes – Fiche juridique Options ici
  • Forfaits jours – article UGICT, mai 2018 ici
  • Formation professionnelle – CGT PACA 2018 ici
  • Formation professionnelle – Guide référentiel national qualité 2019 ici
  • Frais de transport – Extraits du code du travail ici
  • Harcèlement sexuel : Nouveaux outils pour le combattre – Fiche juridique Options ici
  • Harcèlement sexuel et agissements sexistes – Guide pratique et juridique ici
  • Heures supplémentaires : Charge de travail et « accord implicite » – Fiche juridique Options ici
  • Hiérarchie des normes : Principe de faveur/Dérogations ici
  • Mensualisation des salaires (loi de) ici
  • Négociation collective de branche (nouvelles règles) ici
  • La Négociation Collective Q/R (ministère du travail) ici
  • Procédures devant les tribunaux – Guide DLAJ ici
  • Plafonnement des indemnités de licenciement : comment le contrer – SAF 2018 ici
  • Retraites complémentaires – 4 pages ici
  • Retraites : Repères pour être acteurs – dossier CGT 2018 ici
  • Rupture conventionnelle – Guide CGT 2018 ici
  • Rupture conventionnelle : homologation, simulation indemnité légale – site du ministère ici
  • Sanctions disciplinaires – Fiche SNPEFP-CGT ici
  • Sécurité incendie – Obligations de l’employeur ici
  • Souffrance au travail, harcèlement – Comment faire face? ici
  • Souffrance au travail – Comment agir ? – France Culture 2018 ici
  • Souffrance et travail … ne restez pas seuls ! ici
  • Télétravail – Guide UGICT 2018 ici
  • Vacataires – Language Teachers – ici
2. Droits syndicaux
  • Alerte (droit d’) – CE, DP, CHSCT ici
  • Comptabilité des mandats : élu ou représentant syndical au CSE ? ici
  • Discrimination syndicale – 12e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi ici et Mémento de la lutte contre les discriminations … ici
  • Grève (droit de) ici, ici et  ici
  • Grève : Régime juridique du droit de manifester (coronavirus) ici
  • Justice (intervention des syndicats en) – SNPEFP-CGT ici
  • Liberté d’expression ici
  • Liberté d’expression – Guide ici
  • Litige individuel – Tableau CGT de procédures de saisines des tribunaux selon les litiges ici
  • Manifestant – Guide ici
  • Militant face à la police – Guide ici
  • Plainte du salarié pour insulte auprès du Procureur de la République (modèles et conseils) ici
  • Salariés protégés – Guide de la DGT (décisions administratives en matière de rupture ou de transfert de contrat de travail des salariés protégés) ici
  • Syndicalisme et numérique (du bon usage des logiciels ; protection des données) ici
3. Secteurs

A. Organismes de formation OF

  • CCN OF ici
  • Relevés de décisions de la CPPNI OF ici
  • Relevés de décisions CPEF OF ici
  • Relevés de décisions CPPS OF ici
  • Relevés de décisions CVD OF ici
  • Les avis de la sous-commission interprétation et négociation d’entreprise OF ici
  • Comptes rendus du SNPEFP-CGT sur les  réunions paritaires OF ici
  • CDII – Temps de travail et rémunération ici
  • Panorama social et économique (éd. 2018) ici
  • Les salariés à temps partiel dans les organismes de formation ici
  • Poids des organisations syndicales représentatives au sein des OF pour la négociation des accords collectifs ici
  • Prévoyance – régime conventionnel obligatoire ici
  • Régime obligatoire frais de santé – Avenant du 15 octobre 2019 ici
  • Statuts de l’Association pour la collecte et la gestion des fonds de la branche formation ici

B. Enseignement privé indépendant EPI

  • CCN EPI ici
  • Fiche de saisine ici
  • Avis de la CPPNIC EPI ici
  • Comptes rendus des réunions paritaires EPI ici
  • Communications obligatoires des entreprises ici
  • Questions/Réponses ici

C. Enseignement privé non lucratif EPNL

D. Paritarisme emploi-formation (avenants et accords) ici

 

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