Jurisprudence IRP

Calcul des effectifs : Directive européenne

Directive européenne : Prise en compte des salariés en contrats aidés dans le calcul des effectifs de l’entreprise en matière de représentation du personnel. Marianne GIRIER Pôle DLAJ confédéral Alors que des droits collectifs des salariés et des obligations de l’employeur […]