Jurisprudence IRP

Calcul des effectifs : Directive européenne

Directive européenne : Prise en compte des salariés en contrats aidés dans le calcul des effectifs de l’entreprise en matière de représentation du personnel. Marianne GIRIER Pôle DLAJ confédéral Alors que des droits collectifs des salariés et des obligations de l’employeur […]

Modification du protocole préélectoral

Le protocole préélectoral ne peut être modifié que par un avenant soumis aux mêmes conditions de validité. Si des modifications négociées entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées peuvent être apportées à un protocole préélectoral, ces modifications ne peuvent résulter […]