Archives des avis de la CPPNIC de l’EPI (IDCC 2691)

N° Avis – date de décision – mots-clefs

n° 1 — 24 septembre 2008 — Adresse à remonter les questions, période de référence type de contrat, prévoyance migration

n° 2 — 24 septembre 2008 — CDD d’usage, intervenant occasionnel, définition de période de référence, calcul de la rémunération pour un salarié travaillant un jour férié chômé, définition du temps plein

n° 3 — 10 mars 2009 — qualité d’enseignant

n° 4 — 24 février 2010 — APE, application de la convention, maintien de salaire, arrêt maladie

n° 5 — 9 décembre 2009 — forfaits jours

n° 6 — 9 décembre 2009 — classification des enseignants, rémunération des enseignants

n°  7 — 27 janvier 2010 — champ d’application

n° 8 — 24 février 2010 — forfait annuel en jours

n° 9 — 24 février 2010 — prévoyance, accord étendu du 3 avril 2001, contribution  paritarisme, mutuelle exclusion, discrimination syndicale, conciliation

n° 10 — 26 mai 2010 — application, conciliation

n° 11 — 26 mai 2010 — classification et rémunération des enseignants intervenants à plusieurs niveaux d’enseignement

n° 12 — 16 juin 2010 — bloc estival obligatoire

n° 13 — Aucun

n° 14 — 25 janvier 2011 — modèles de contrat, surveillance, temps de face à face pédagogique, activités induites, temps plein de travail, bulletin de paie, taux horaire

n° 15 — 25 janvier 2011 — activités induites, faculty meetings

n° 16 — 25 janvier 2011 — suppression de cours, cours supprimées

n° 17 — 8 février 2011 — congés payés du personnel administratif et de service

n° 18 — 16 mars 2011 — activité de cours (AC), tâches périscolaires, heures induites

n° 19 — 1er juillet 2011 — part de salaire retenue en maladie

n° 20 — 1er juillet 2011 — heures programmées et non effectuées, activités induites, staff meetings, activités annexes, activités périscolaires, périodes de formation

n° 21 — 8 novembre 2011 — rémunération des heures de délégation

n° 22 — 15 février 2012 — temps partiel, priorité des heures

n° 23 — 15 février 2012 — rémunération jours fériés chômés

n° 24 — 15 février 2012 — coefficient des heures, temps de travail du personnel enseignant

n° 25 — 20 juin 2012 — 4.4.1, activités induites, réunions pédagogiques, accueil des élèves, récréations

n° 26 — 20 juin 2012 — cours programmées et non exécutées, devoirs sur table, activité de cours

n° 27 — 20 juin 2012 — classification des enseignants (formation certifiée Bac + 3)

n° 28 — 20 juin 2012 — entretiens professionnels, temps de travail

n° 29 — 25 septembre 2012 — leçons de piano, temps de travail, prime exceptionnelle

n° 30 — 16 octobre 2012 — surveillants d’internats, travail de nuit

n° 31 — 25 septembre 2012 — leçons de piano, temps de travail, prime exceptionnelle

n° 32 — 13 février 2013 — 3.5.1, principe général, révision de volume horaire, réduction des heures

n° 33 — 10 juillet 2013 — suivi des stages, activités induites

n° 34 — 13 novembre 2013 — aménagement du temps de travail des enseignants, lieu de préparations et activités induites

n° 35 — 13 novembre 2013 — champ de convention, SUPELEC

n° 36 — 13 novembre 2013 — 6.5, catégorie enseignants chercheurs

n° 37 — 11 décembre 2013 — surveillants de nuit, temps partiel

n° 38 — 11 décembre 2013 — 4.4.1, temps d’examen, surveillance des heures d’examen, devoirs sur table

n° 39 — 11 février 2014 — classifications d’enseignants, enseignement en langue étrangère, système éducatif étranger

n° 40 — 11 février 2014 — 4.4.1, activités de service, remplaçant, rémunération, activités connexes

n° 41 — 12 mars 2014 — réunions pédagogique ; Formations à l’initiative de l’employeur ; période de référence

n° 42 — 15 janvier 2014 — emplois du temps, temps partiel, promotion, accès prioritaire

n° 43 — 12 mars 2014 — congés payés et jours mobiles

n° 44 — 8 avril 2014 — classification de catégorie du personnel, rémunération du salarié, congés payés

n° 45 — 15 octobre 2014 — organisme de formation, IDCC 1516, changement de convention, nombre d’heures induites

n° 46 — Aucun avis (invalidé OS)

n° 47 — 27 janvier 2015 — classification du personnel administratif et de service, catégorie, l’échelon

n° 48 — 27 janvier 2015 — fonctions de direction académique, classification de personnel, activité de direction, activité d’enseignement

n° 49 — 27 janvier 2015 — heures de délégation, rémunération

n° 50 — 28 avril 2015 — 4.4.1, temps des intercours, temps de déplacement professionnel

n° 51 — 27 janvier 2015 — 4.4.1, réunions pédagogiques, activités induites

n° 52 — 28 avril 2015 — statut cadre, statut du salarié

n° 53 — 28 avril 2015 — 4.4.1, activités induites, heures d’accrochage, journées portes-ouvertes

n° 54 — 28 avril 2015 — CDD successifs, contrats dits d’usage en particulier, classification du salarié

n° 55 — 9 juin 2015 — 4.4.1, activités induites, coefficient de tâche induite, répartition du temps de travail

n° 56 — 24 novembre 2015 — 4.4.1, réunions pédagogiques, répartition du travail effectif, heures d’activités de cours, heures d’activités induites

n° 57 — 24 novembre 2015 — assistantes pré-élémentaires, heures de travail, activités annexes annuelles

n° 58 — 24 novembre 2015 — 4.4.1, durée et nature du travail, assistantes pré-élémentaires

n° 59 — 24 novembre 2015 — bulletin de salaire, taux de base, heures de cours, heures complémentaires, heures supplémentaires

n° 60 — 12 janvier 2016 — lissage du salaire, indemnités des congés payés

n° 61 — 2 janvier 2016 — relevant du CCN, heures de préparation du défilé, heures induites, applications de la convention, bulletin de salaire, activités périscolaires, activités connexes

n° 62 — 12 janvier 2016 — calendrier annuel fixe, modifications des horaires, absence non autorisées et injustifiées, obligations impérieuses

n° 63 — 24 mai 2016 — activités induites ou connexes ?

n° 64 — 29 juin 2016  — 13e mois et personnel administratif

n° 65 — 8 mars 2017 — statut cadre, classification du personnel

n° 66 — 11 janvier 2017 — CDD d’usage, congé payé, période de référence de l’année scolaire, rupture des contrats, 36 semaines, indemnités de congés payés

n° 67 — 19 octobre 2016 — rémunération des interruptions de séquences journalières

n° 68 — 8 mars 2017 — moniteurs techniques, bloc estival de 5 semaines bloc estival de 6 semaines, trois semaines sans présence, notion à disposition

n° 69 — mars 2017 — salaire horaire, taux horaire

n° 70 — 17 mai 2017 — champ de la convention collective, CFA, UFA, centres de formation d’apprentis

n° 71 — 17 mai 2017 — champ d’application, CFA, SCIC

n° 72 — 8 novembre 2017 — formation en alternance, coefficient des activités induites

n° 73 — 8 novembre 2017 — 4.4.1, catégorie du personnel, moniteurs techniques, enseignant du technique supérieur, nombre de semaines de travail, modulation, heures induites

n° 74 — 11 avril 2018 — détermination du niveau de qualification et  salaire minimum applicable

n° 75 — 8 novembre 2018 — articles 2 et 4 de l’accord du 23 juin sur le temps partiel

n° 76 —  7 décembre 2018 — champ d’application-Interprétation de l’exclusion du e) article 1.1.1.3

n° 77 —  15 avril 2019 — classification enseignant-Établissement de soutien scolaire

n° 78 —  16 mai 2019 — recours au CDII-Précisions sur la détermination de la période de référence

n° 79 — 9 juillet 2019 — définition du temps de travail et des activités (école préélémentaire et primaire)

n° 80 — 9 juillet 2019 — enseignement supérieur – « semaine » et modulation des heures accomplies et compensatoires

n° 81 — 9 juillet 2019 — application du coefficient d’activités induites – classification et minimum salarial

n° 82 — 9 juillet 2019 — modalités de rémunération du personnel enseignant : grille de rémunération applicable – activités connexes non contractuelles

n° 84 — 19 juin 2020 — interruption de travail journalière d’un salarié à temps partiel

n° 85 — 16 janvier 2020 — classification d’un salarié avec activité de soutient scolaire – rappel de l’indication de la répartition des activités de cours et des activités induites dans le contrat de travail et le bulletin de paie

n° 86 — 27 avril 2020 — paiement des heures de délégation, majoration en heures supplémentaires ou complémentaires

n° 87 — 5 mai 2020 — les heures induites, elles ne peuvent être modulées ni à la baisse ni à la hausse en fonction du nombre d’élèves

n° 88 — 19 octobre 2020 — jours mobiles conventionnés, 1. ils doivent être fixés sur des jours habituellement travaillés, 2. décomptés par journée ou demi journée,  3. rémunération  calculée comme les jours de congés payés

n° 89 — 14 janvier 2022 — niveaux de qualification, PV de désaccord

n° 90 — 22 juin 2021 — rémunération du temps de formation pour formation visant à assurer le maintien ou l’évolution de l’emploi, sans qu’elle soit initialement prévue par le contrat de travail, et que le salarié a donné son accord pour la suivre

n° 91 — 18 février 2022 — nature proportionnelle des activités induites

n° 92 — 18 février 2022 — rémunération formation économique, sociale et syndicale prise en dehors du temps de travail

n° 93 — 4 avril 2022 — sessions de rattrapage sur les heures induites

n° 94 — 4 avril 2022 — passage de l’échelon A à l’échelon B en cas de changement de poste

n° 95 — 23 juin 2022 — trois semaines sans présence obligatoire

n° 96 — 27 mars 2023 — examinateur baccalauréat et heures induites

n° 97 — 28 avril 2023 — L’activité principale détermine la convention collective applicable (Greenfield).

n° 98 — 28 avril 2023 — L’activité principale détermine la convention collective applicable (EPBI).

n° 99 — 26 mai 2023 — Durée du travail mensuelle et annuelle à laquelle s’applique les salaires minimum conventionnels au niveau «E2 échelon A» annexe IB (Montessori Pau)

n° 100 — 26 mai 2023 — Classification des enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l’application de recherche; périmètre d’application du b) de l’article 6.5.4.

n° 101 — 26 juin 2023 — Classification des enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l’obligation de recherche (UES Finéduc).

n° 102 — 15 décembre 2023 — Calcul régularisation art. 7.4.5