Avis d’interprétation n°82 : Rémunération au niveau terminal du diplôme enseigné

Avis d’interprétation n°82.

Le 9 octobre dernier, la CPPNIC de l’Enseignement Privé Indépendant a signé l’Avis d’interprétation 82 consécutif à la saisine de Debra Reynolds, DP SNPEFP CGT, pour le collectif des salariés de l’ESPL. L’avis confirme que la grille de rémunération applicable à un enseignant correspond au niveau terminal du diplôme ou titre dans lequel il enseigne. Ainsi, la rémunération attribuée à un enseignant qui enseigne en 1ère ou 2e année du cycle de Masters (Bac + 5 diplômant ou titre RNCP) dans un établissement supérieur sans recherche, doit être la même, c’est-à-dire correspondre à celle du niveau 10 ! La CPPNIC se positionne par ailleurs pour la majoration horaire du code du travail, des activités connexes dont le volume horaire n’est pas indiqué dans le contrat de travail ou un avenant. Voir « Avis 82 » ici.

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