Organismes de Formation : Temps partiel

À quand la renégociation ?

 

L’accord de branche du 17 décembre 2014, étendu par arrêté du 29 juin 2015, relatif au temps partiel dans la branche des organismes de formation et prorogé par accord du 4 avril 2018, étendu par arrêté du 27 mars 2019 arrivant à échéance le 31 décembre 2019.

Il était prévu de renégocier l’accord, mais faute de données disponibles récentes sur le recours au temps partiel dans la branche des organismes de formation, la négociation n’a pu avoir lieu.

Mettant en avant les délais contraints auxquels ils devaient faire face, les deux organisations patronales (FFP et SYNOFDES) et les organisations de salariés suivantes (CFTC, CFDT, CGC) ont convenu d’une nouvelle prorogation de l’accord relatif au temps partiel jusqu’au 31 décembre 2020.

Par conséquent, l’accord de branche du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel dans la branche des organismes de formation est une nouvelle fois prorogé, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Position du SNPEFP-CGT

La phase de négociation n’ayant pas eu lieu, le SNPEFP-CGT n’a pas souhaité prorogé, car non signataire de l’accord du 17 décembre 2014, mais reste ouvert à une future négociation.

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